Optimisez fiscalement votre cession d’actions

Bonjour,

Optimisez fiscalement votre cession d’actions, dans tous les cas!

ATTENTION : CET ARTICLE EST PERIME

CONSULTEZ LE DERNIER ARTICLE ACTUALISE EN DATE DU 5 FEVRIER 2014 : LOI DE FINANCES 2014

Et pas seulement pour la vente d’une start-up, comme l’a mis en lumière la controverse de la semaine dernière intitulée : Entrepreneurs = pigeons.

Le projet de loi de finances 2013 avait, un peu hâtivement, prévu une taxation sensiblement alourdie concernant les reventes d’actions à court délai de détention. Ce qui toucherait potentiellement tous les créateurs d’entreprise, et notamment les fonds d’investissement.

A ce titre je vous recommande la réaction intéressante de Michel de Guilhermier, sur cette fronde de la semaine dernière. C’est un investisseur très engagé dans les start-up, qui replace le débat à son juste niveau.

Résultat aujourd’hui : le projet devrait être revu compte tenu des réunions entre Bercy et les représentants du monde des entreprises.

Mais, de toutes façons, 3 dispositions existaient d’ores et déjà, qui ne sont pas remises en cause, qui vous permettent une optimisation fiscale :

  1. DEPART EN RETRAITE 

  2. CONSTITUTION D’UNE HOLDING ECONOMIQUE

  3. DONATION DE PARTS SOCIALES

La première disposition est bien connue. Pour un départ en retraite du dirigeant, elle institue un principe d’abattement, voire d’exonération totale de l’imposition de la plus-value professionnelle, selon les cas.

Une distinction est faite selon qu’il s’agit de :

  • Une société de personnes ou entreprise individuelle

Ce dispositif s’applique dans un délai de 2 ans, soit avant, soit après la date de départ en retraite.

Un certain nombre de conditions doivent être respectées. Pour les principales : activité exercée pendant au moins 5 ans avant la cession, cessation de toutes fonctions, pas de contrôle sur l’entreprise effectuant la reprise, PME inférieure à 50 M € (et – de 250 salariés), société non détenue à plus de 25 % par d’autres sociétés, … etc.

  • Une société soumise à l’IS

Dispositif prévu pour s’appliquer aux cessions depuis 2006 et jusqu’au 31 Décembre 2013.

Les principales conditions à vérifier sont : détention des parts antérieure à 2006, et mêmes conditions de taille et détention du capital que le cas précédent.

Le principe ici est un abattement d’un tiers à partir de la 5ème année, ce qui conduit à une exonération totale au bout de 8 ans.

Pour plus de détails, cliquez ici.

La deuxième disposition concerne l‘apport à une holding.

L’avantage fiscal est de disposer d’un report d’imposition jusqu’à la dissolution de cette société holding (Article 150-0 B du Code Général de Impôts).

Elle concerne donc tout chef d’entreprise qui n’est pas encore arrivé au terme de sa carrière professionnelle.

Elle intéresse donc, au premier chef, les jeunes créateurs d’entreprise, qui souhaitent réinvestir le produit de leur cession dans une nouvelle entreprise.

Qu’ils ne se considèrent donc pas toujours comme des pigeons 🙂

ATTENTION : il ne s’agit pas de gérer ainsi son patrimoine privé!

Vous risqueriez très sûrement un redressement fiscal dans ce cas. Il faut que l’objet de cet holding soit de gérer une activité économique (industrielle, commerciale, libérale, mais non « patrimoniale » : location immobilière, …)

Un excellent article est rédigé sur l’optimisation fiscale de la transmission d’entreprise dans le Blog du Patrimoine, que je vous conseille vivement pour toutes les questions patrimoniales.

Enfin la 3ème disposition, méconnue cette fois, concerne la donation d’actions aux membres de la famille.

Bien sûr, elle suppose la relève par un membre de la famille, ce qui est loin d’être souvent le cas.

Néanmoins, ce dispositif, qui n’est applicable que lorsqu’au moins 75% de la valeur de l’entreprise est concernée, est très souple puisqu’il peut s’appliquer avant succession (avec un délai de 2 ans avant cession), comme après succession (dans ce cas dans un délai de 6 mois)

Elle oblige les bénéficiaires à d’abord prendre des « engagements collectifs de conservation des titres » pendant un délai minimal de 2 ans avant donation ou succession, puis de conservation à titre individuel d’au moins 4 ans, avec l’un des associés exerçant une fonction de dirigeant.

Dans ce cas, les signataires bénéficient d’une exonération de droits de succession portant sur 75 % de la valeur de l’entreprise.

Pareillement je vous invite à plus de détails toujours sur le Blog du Patrimoine concernant cette optimisation fiscale par donation d’actions.

Ne sont ici rappelées que les grandes lignes de ces dispositions.

Si vous voulez approfondir toutes les questions touchant à votre patrimoine, je vous invite vivement à vous connecter au Blog du Patrimoine,

qui traite de l’ensemble des problèmes patrimoniaux, particulier et professionnel (assurance vie, crédit, immobilier, bourse, impôt, succession, …), avec l’intérêt de disposer de simulateurs de calcul (anonymes et gratuits) pour un grand nombre de sujets.

 

En conclusion, compte tenu de ces 3 dispositions fiscales sur les cessions d’actions, … cerise sur le gâteau, vous pouvez faire

… une donation de votre société holding à vos héritiers

= pas d’imposition de la plus-value!

 

Vous avez maintenant toutes les informations et les outils pour optimiser fiscalement votre cession d’actions!

Merci d’avance de vos questions et réactions dans le commentaire (Leave reply).

A bientôt. Jacques Jourdy.

 

 

Votre décision de vendre votre entreprise

Bonjour,

Trop de chefs d’entreprise n’ont pas de vision assez claire de l’après transmission pour prendre la décision de vendre l’entreprise.

 

Aujourd’hui, nous allons commencer une série de courtes histoires, en fait des expériences vécues, qui illustreront, chacune, un point clé de la transmission d’entreprise.

Vous les retrouverez dans la catégorie : « Vécu! »

Première de la série :

LE REFUS DE VENDRE L’ENTREPRISE

J’ai présenté une offre de rachat qui était bien supérieure aux attentes de Françoise et Pierre, mes prospects depuis 3 ans. Ils possédaient une affaire de location de matériels et d’équipements de chantier (BTP). Lui gérant les contacts clients et le parc de matériels, elle au standard et à la comptabilité

Françoise avait 62 ans  et quelques problèmes de santé. Pierre, âgé de 67 ans, ne vivait que pour son entreprise qu’il avait créée il y a 30 ans.

C’est Françoise qui gérait les finances, et elle jeta un oeil à l’offre que je lui transmettais de la part d’un acheteur potentiel. Elle déclara aussitôt qu’elle n’était pas décidée à vendre. « Et si je vendais, qu’est ce que je ferais bien de toutes mes journées, avec lui sur mon dos, hein? » s’exclama-t-elle.

Je devais entamer un travail psychologique pour créer un déclic en eux.

Pour créer le choc salutaire, je lançais : « Regardez, Françoise, notre mandat stipule que si un candidat acheteur est trouvé à un prix supérieur à votre prix cible accepté lors de la signature, vous pouvez décliner l’offre, mais vous devez me payer alors la commission, à titre de dédit! »

Un peu dur, mais … nécessaire pour la faire changer d’avis. Une telle opportunité ne se représenterait pas de si tôt.

LA DECISION DE VENDRE L’ENTREPRISE

Françoise s’en alla. Elle y réfléchit. Et finalement, quelques jours après, elle se rendit à l’évidence : c’était dans leur intérêt à tous les deux que de vendre maintenant. La santé allait peut-être décliner, l’activité était très physique, et cela n’allait pas s’arranger.

En fait c’était elle le véritable chef d’entreprise, et elle avait gardé l’habitude de gérer son affaire avec des méthodes aujourd’hui dépassées : comptabilité à la main, stock tenu sur des fiches cartonnées …. (« au moins ça marche toujours, plutôt que tous ces ordinateurs …! » disait-elle).

Le rythme du business n’allait pas ralentir, des concurrents plus modernes allaient se développer encore, …bref, il fallait vendre maintenant!

C’est toujours pour après, tant que les cédants tiennent la forme. Ils ont pourtant eu la capacité de faire des prévisions, des plans pour leur activité, … mais c’était pour leur entreprise, leur « bébé », leur vie.

Céder l’entreprise, est-ce alors l’absence de vie, la peur du vide?

Comment y faire face?

« Qu’est ce que je pourrais bien faire demain, si je ne vais pas travailler? », peut-être vous demandez-vous?

Saisir une opportunité se présentant subitement, comme pour Françoise et Pierre, construire une vision de l’avenir, trouver toutes les options possibles, c’est tout cela qui vous rendra cette transition plus facile à vivre.

Les chefs d’entreprise qui ont eu auparavant une vie de salarié ont souvent déjà fait l’expérience de s’adapter à un changement « subi », parce que décidé dans l’intérêt de leur employeur.

Les travailleurs non salariés n’ont pas connu de telles contraintes – mais d’autres! -, et, de ce fait, n’ont pas eu à faire l’effort pour s’adapter à des situations brutalement changées. C’est plus dur pour eux d’affronter un tel changement de vie, surtout lorsqu’il arrive en fin de carrière.

Revenons à Françoise et Pierre.

J’avais pris le temps d’aider Françoise à imaginer ce que pourrait être sa vie sans son entreprise. « Françoise, il y a tellement de choses à faire« , dis-je. « Profiter du temps avec vos petits enfants, renouer des relations plus riches avec des amis que vous n’avez pas assez le temps de voir, s’inscrire et s’abonner à des clubs culturels ou artistiques, … » etc.

J’avais ajouté que certaines de ses capacités professionnelles pourraient lui servir maintenant dans la vie sociale : participer, voire diriger, des conseils ou comités d’associations dans différents secteurs d’activités. Pratiquer des sports, pour lesquels elle n’avait pas assez de temps libre.

Voilà : libre de choisir et de s’investir à sa mesure, en se fixant de nouveaux objectifs.

Ce n’est pas la fin d’une vie active, c’est un nouveau départ, un nouveau projet de vie, pleine de nouvelles activités.

Je les ai revus des mois après la cession de leur entreprise.

Françoise se portait mieux et était devenue une fidèle de chorale. Pierre s’était découvert une passion pour le golf, lui qui était chasseur autrefois. Ils faisaient régulièrement des voyages à l’étranger, … tant que leur santé leur permettait.

Moralité : quand vous aurez vendu votre entreprise, vous garderez toujours votre dynamisme que vous avez manifesté dans votre activité.

Vous l’appliquerez demain à d’autres centres d’intérêt. C’est tout.

Et vous resterez ainsi toujours aussi créatif, motivé, pour entreprendre d’autres projets.

Ce qui change, c’est le domaine d’application de vos capacités!

Vous disposerez, comme avant, de soixante ou quatre vingt heures par semaine – c’était bien ça votre rythme ? – à occuper, maintenant, par de nouvelles activités, au lieu d’être automatiquement remplies par votre travail.

A vous de voir.

Mais il faudra bien un jour ou l’autre vous y résoudre.

Et, restons optimiste, … n’attendez pas l’accident de santé!

Ce serait trop tard.

 

Voilà pour ce premier « vécu » partagé.

Avez vous connu autour de vous histoire semblable?

Dites le moi dans l’espace commentaire, ci-dessous.

Qu’est ce qui vous freine dans votre décision de vendre votre entreprise?

A bientôt.

Jacques Jourdy.