Le supposé modèle des SCOP pour la transmission d’entreprise

Le supposé modèle des SCOP pour la transmission d’entreprise, selon la loi Hamon?

Le sujet est chaud !

Parce qu’il est largement sous les feux de l’actualité avec la proposition de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), dit Loi Hamon, examiné ce mois-ci par les Assemblées.

Notre ministre Benoît Hamon a affirmé que c’est une solution pour sauver des emplois dans des PME qui ne trouveraient pas de repreneurs …


(version podcast, à écouter, ou télécharger (clic droit) en bas de l’article)

Et pour forcer un peu le destin de la reprise de PME par des SCOP, les principaux nouveaux dispositifs en discussion sont :

– un nouveau statut de SCOP d’amorçage facilitant la reprise par des salariés ne disposant pas immédiatement de 51% du capital de la société à reprendre

– un dispositif concernant les groupes de SCOP, c’est-à-dire qu’une holding SCOP puisse contrôler une filiale SCOP (ce qui n’est pas possible aujourd’hui)

– et, une disposition qui a fait réagir vivement le monde des PME privées, l’obligation au dirigeant de PME de faire connaître aux salariés, au minimum 2 mois avant, son projet de cession …

Les avantages du modèle des SCOP pour les salariés

  • Rappels des base du modèle des SCOP par rapport aux sociétés anonymes

Définition du site RES Pro

« Une Scop est une société commerciale, SA ou SARL,

– qui bénéficie d’une gouvernance démocratique (un salarié = une voix, lors de l’assemblée générale de l’entreprise)

– et d’une répartition des résultats normée en pourcentages entre Salariés, Associés et Réserves

Les salariés sont majoritairement associés, et ceux-ci détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote.

Le capital est ouvert aux associés extérieurs, mais avec des limites »

  • Les avantages pour tous les salariés, associés ou non

Ces avantages sont, pas de droit, mais de fait, d’ordre social et économique :

Social :

– les emplois ne se délocalisent pas

– les emplois ne sont pas une variable d’ajustement de la rentabilité de l’entreprise

Economique :

– l’entreprise ne peut pas se faire racheter aisément par une société capitalistique

– les salariés sont de véritables « usufruitiers » de leur entreprises : ils touchent non seulement une distribution de bénéfices (en moyenne 40% des résultats de l’entreprise), et en plus, dans 98% des cas, des primes provenant des accords d’intéressement.

  • Les avantages pour leur dirigeant élu

Son mandat est en général de 4 à 6 ans. Il n’est qu’exceptionnellement interrompu avant son terme, quels que soient les résultats de l’entreprise.

Le Dirigeant a un statut de salarié.

  • Les avantages des SCOP lors de la reprise par les salariés

Dans le cas où les salariés veulent reprendre leur entreprise, l’avantage de la reprise en mode SCOP provient du soutien de l’ensemble du mouvement des Unions Régionales SCOP pour monter le dossier de l’opération et les diverses sources de financement possibles (France Active, Prêts participatifs, Banques coopératives, …)

Les avantages du modèle économique des sociétés anonymes

Où sont alors les limites du modèle des SCOP ?

  • La compétitivité avant tout du modèle économique de l’entreprise pour sa pérennité

Il est souvent rappelé que la finalité du statut SCOP est la « pérennité des emplois et du projet d’entreprise ».

Certes.

Mais la réalité du monde économique ouvert d’aujourd’hui exige de disposer d’un modèle économique d’entreprise adapté aux exigences d’une compétitivité internationale.

Le modèle des SCOP est-il assez ouvert pour s’adapter aux forces concurrentielles en présence sur le marché, dont les principaux acteurs ne se donnent pas les contraintes économiques d’une SCOP ?

Le propre d’une PME dynamique est de se positionner sur un terrain de compétition toujours mouvant, qui suppose des arbitrages répétitifs entre des activités à développer ( grâce à un avantage concurrentiel) et celles à céder ( pas d’avantage, voire désavantage concurrentiel)

  • La responsabilité des dirigeants de sociétés en SCOP

Le risque majeur du dirigeant de SCOP, face à ces exigences économiques, qui s’imposent, de l’extérieur, n’est-il pas, alors, de privilégier le maintien des positions acquises pour le bien être des salariés, au détriment de l’adaptation de l’entreprise au marché ?

La concurrence lui laisse-t-il le temps de s’adapter, avec un processus de décision, certes démocratique, mais plus long ?

Enfin le principal risque que prend un dirigeant salarié de SCOP est principalement … de ne pas se faire réélire, et ce n’est pas un risque économique relatif à son propre investissement dans l’entreprise, comme le vit un patron de PME non SCOP.

  • La transmission des PME et le modèle SCOP, n’en déplaise à la Loi Hamon

Quelques dernières considérations.

1) un patron de PME qui pense à céder son entreprise envisage forcément la possibilité, ou non, de la transmettre à ses salariés. C’est une question d’appréciation des compétences de son personnel et de la capacité de l’un d’entre eux à se comporter en patron. Est ce que le modèle des SCOP est un plus pour lui ?

2) A supposer que sa société soit reprise par ses salariés, et en plus en statut SCOP, quelle sera l’attractivité de cette SCOP, le jour où elle devra être à nouveau transmise ? A une autre SCOP ?

Conclusions :

1) Le modèle des SCOP est promu par la Loi Hamon en ces temps de crainte de chômage, de difficultés économiques comme un modèle protecteur des salariés. L’est-il vraiment par rapport aux forces économiques qui ne s’encombrent pas de cette différence de modèle social ?

2) Au total, le modèle des SCOP apparaît plus « fermé » qu’ « ouvert » : il est certes protecteur des salariés et des associés, mais protège-t-il contre la vélocité des concurrents qui prennent des décisions avec une extrême réactivité, sur des changements capitalistiques nécessaires ? C’est cela le plus important.

3) Pour la transmission, l’opportunité de transmettre aux salariés est toujours une bonne idée, bien vue en général par les financeurs. Lorsque cette opportunité est réalisable, les patrons de PME y pensent naturellement. Faut-il en passer par le modèle SCOP ou par la Loi Hamon imposant une information préalable des salariés 2 mois avant?

Dans certains cas le processus risque d’être encore plus compliqué à gérer …

Note au 28 Octobre 2014 : le décret d’application de la loi Hamon est censé sortir au plus tard au 1er Novembre 2014.

A la semaine prochaine, sur le sujet des Pactes d’Associés,

mais, dans les sociétés anonymes classiques …

Merci pour votre attention.

Jacques Jourdy.

Vous savez ce que vaut le modèle des SCOP pour la transmission d’entreprise!

 

Urgent : un plan d’affaires pour la transmission de votre PME

Urgent : un plan d’affaires pour réussir votre transmission de PME

Même si le plan d’affaires n’est pas « votre tasse de thé« , ou que vous n’en avez encore jamais fait, ce n’est pas une excuse pour ne pas le faire !

Une publication récente (à télécharger) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ile de France révèle l’état du marché de la transmission en 2013.

Certes cela ne concerne que 20% de l’activité économique en France, l’Ile de France.

Mais selon la loi des 20 / 80, c’est très révélateur.

Vous allez voir : il faut vous préparer à un exercice de plus en plus difficile, pour différentes raisons :

(version podcast, à écouter, ou télécharger (clic droit) en bas de l’article)

Deux grands constats sont trop souvent ignorés :

  • 1) 40 % des PME de plus de 10 salariés sont comme vous : entreprise à transmettre dans les 5 à 10 ans maximum

Toutes proportions gardées, la concurrence pour vendre votre PME va devenir plus forte dans les prochaines années que ce que vous avez pu entendre dire par vos relations professionnelles qui ont déjà vendu.

Particulièrement dans l’industrie où la proportion de chefs d’entreprise de plus de 55 ans atteint 50% de cette population d’entreprises industrielles de moins de 50 salariés.

Patrons de PME de plus de 55 ans

Et, dans le secteur industrie, d’une façon générale, les positions concurrentielles des entreprises sont de plus en plus fragiles à défendre.

Elles nécessitent des plans de développement vigoureux pour rester attractives.

Le contexte n’est guère plus positif dans les services.

Car le monde des services évolue encore plus rapidement avec l’émergence de nouvelles technologies, et, surtout, l’évolution des comportements de la clientèle.

Revoyez la série d’articles sur les « Business models », ou le tout dernier de « Capitaine Train ». C’est éloquent sur la tendance qui s’affirme.

Même les très grandes entreprises peuvent être aussi fragilisées.

  • 2) Les repreneurs, nombreux, mais très qualifiés, sont devenus plus exigeants : ils attendent des PME avec un potentiel de croissance

Beaucoup de repreneurs potentiels sont des cadres ayant acquis une expérience dans de grands groupes.

En termes de formation, il sont en général de niveau plus élevé que les cédants :

Plan d'affaires avant cession PME (2)

En décidant de reprendre une entreprise, ils se sont formés à toutes les techniques pour

– maîtriser la gestion d’une entreprise

– évaluer une entreprise

– bâtir des scénarios de développement ambitieux.

– construire des plans d’affaires recevables par des financiers

Car ils savent que c’est devenu une condition indispensable pour obtenir sans trop de peine ces concours financiers.

Ils ont, certes, leurs propres idées pour reprendre votre entreprise et la faire évoluer vers ce qu’ils souhaitent.

Mais si vous pouvez déjà leur présenter un scénario, sans être exactement le leur, qui s’en approche, ils regarderont votre dossier avec d’autant plus d’intérêt.

En plus vous savez que c’est la meilleure solution pour obtenir une bonne valorisation de votre PME, et mieux assurer sa pérennité et l’avenir de votre personnel.

  • Un plan d’affaires dynamique est donc indispensable pour réussir la transmission de votre PME

Deuxième élément important que confirme cette étude : les repreneurs attendent des entreprises déjà bien développées, disons largement

– supérieur à 1 Million €,

– et, en tout cas, supérieur à 10 salariés.

Or les statistiques montrent que ce vivier d’entreprises est sous représenté dans le marché de la transmission des dix prochaines années.

Plan d'affaires avant cession PME (3)

Plan d'affaires avant cession PME

Moralité beaucoup de candidats risquent de ne pas s’intéresser à votre dossier si votre PME est en deça de ces seuils.

Il ne reste plus qu’une chose à faire : démontrer que vous avez su engager une phase de croissance qui ne demande qu’à être continuée.

Pas de temps à perdre, à vous d’entamer cette « dernière » étape avant la cession de votre PME.

Surtout, ne faites pas du sur-place.

Je sais, la conjoncture actuelle ne vous rend pas la tâche facile, mais c’est ainsi pour tout le monde .

A vous de vous distinguer de la masse, pendant qu’il en est encore temps.

CONCLUSION :

Plus vous anticiperez ce plan de croissance de votre PME,

plus vous aurez de chances d’afficher une inflexion des courbes depuis quelques années au moment de votre transmission.

Plus votre personnel sera confiant dans l’avenir, malgré votre départ.

C’est un point très important pour votre repreneur que d’être assuré de disposer d’une équipe dynamique autour de lui, qui a su faire ses preuves.

ACTION :

Cherchez des exemples autour de vous, dans votre métier, ou dans un secteur connexe, de PME, à peu près de votre taille, qui ont su négocier un virage significatif dans leur évolution.

Fréquentez les groupes, abonnez vous aux sites qui parlent des idées nouvelles développées par de nouvelles sociétés, bref des fameux « business angels ».

Il y en a des quantités accessibles même simplement par internet.

A titre d’exemple, l’une des plus actives est « Investessor », dans la région parisienne

 

Merci pour votre attention.

A la semaine prochaine.
Jacques Jourdy.

Vous savez qu’il est urgent de préparer un véritable plan d’affaires pour réussir, plus tard, votre transmission de PME.