Les 7 questions que va vous poser votre repreneur avant cession

Vous avez vu, dans le dernier article, le rôle de la confiance dans la rencontre entre cédant et repreneur.

Voyons les 7 questions sur lesquelles votre repreneur attend des réponses claires, franches, sans ambiguïté, de votre part, avant cession de votre entreprise.

De ces réponses spontanées, au delà des chiffres, votre repreneur saura d’emblée vous faire confiance ou non.

Cela vous épargnera du temps, et vous permettra, vous aussi de vous faire une idée sur le pragmatisme de votre candidat repreneur.

1) Quelle est la principale raison pour laquelle vous voulez céder votre entreprise maintenant?

Bien sûr, dans 2 cas sur 3, ce sera la prise de votre retraite.
Mais cette réponse ne suffit pas, même lorsque c’est le cas!
Car la vraie question que se pose votre repreneur, c’est : pourquoi maintenant?
Pourquoi pas 2 ans plus tôt, et, surtout, pourquoi pas dans 2 ans seulement ?

Car tous les repreneurs savent qu’un cédant essaie de trouver la période la plus favorable pour vendre. A savoir l’optimum de résultats depuis environ 3 ans.
Ce qui veut dire, dans un certain nombre de cas, une optimisation un peu forcée

  • soit en chiffre d’affaires (pas certain que les années à venir soient autant favorables)
  • soit en résultats, parce que les encaissements ont été précipités, et les charges réduites ou retardées (investissements)

Et si vous n’attendez pas 2 ans de plus, cela veut-il dire que vous n’êtes pas sûr d’atteindre ces objectifs?
Alors ne serait-ce pas vrai aussi pour votre repreneur?

Soyez donc très clair sur la réalité des chiffres d’une part, et, d’autre part, sur votre décision, volonté personnelle de déclencher la transmission maintenant, indépendamment des chiffres.
Vous verrez la conclusion du témoignage video ci-dessous.

2) Depuis combien de temps êtes vous prêt à transmettre votre entreprise ?

Votre volonté de céder sera d’autant mieux comprise, que vous prouverez que votre décision est mûrement réfléchie, et que vous vous y êtes préparé depuis au moins un an, ou plus.
Que ce n’est pas juste un coup d’essai, pour voir …
Vous devez montrer que vous  :
– êtes préparé personnellement sur le plan social et familial (retraite, immobilier, réinvestissement dans de nouveaux projets déjà lancés, … etc.)
– avez préparé l’entreprise également, à travers un plan d’actions que vous allez commenter à votre repreneur, comme nous allons le voir un peu plus loin.
Le contexte personnel et entrepreneurial de votre décision de cession doit apparaître clairement.

3) Quelle a été votre méthode de valorisation pour vous fixer un prix objectif ?

Même si le prix ne sera certainement pas un des premiers sujets abordés par votre repreneur, en particulier lors du premier contact, ce point de méthode sera très important pour la future négociation.
En effet si vos méthodes d’évaluation entre cédant et repreneur sont radicalement différents, … le chemin risque d’être long avant de vous retrouver sur une base commune.
Nombre de cas difficiles, ou longs, de négociation de prix que j’ai connus, proviennent d’une différence de méthodes : méthode patrimoniale contre flux de liquidités !
Sachez que la méthode patrimoniale, si vous l’avez choisie, sera difficile à argumenter en face d’un repreneur!
Le repreneur ne voit (comme son banquier) qu’une seule chose : la génération de résultat qui permettra ou non de rembourser l’emprunt contracté!

4) Qu’avez vous fait pour préparer votre entreprise à sa transmission ?

Votre entreprise est-elle prête à ce que vous la quittiez dans quelques mois?
C’est à dire vos collaborateurs les plus proches sont-ils prêts aussi?
Cela suppose que votre organisation soit claire, lisible pour votre successeur et que les responsabilités respectives soient clairement identifiées, connues de tous.
Bref que votre entreprise puisse même tourner sans vous pendant quelque temps … !
Je vous renvoie à un article beaucoup lu sur ce blog : une organisation carrée.

5) Que reste-t-il à faire pour donner tout son potentiel à votre entreprise ?

Voilà une question piège de la part de votre candidat repreneur!
Cela voudrait dire que vous n’auriez pas eu le temps de faire ce que vous vouliez.
Alors pourquoi déjà céder maintenant? Est-ce difficile, risqué?
Vous pourriez lui retourner la question pour le tester à propos de sa propre expérience. N’hésitez pas.
Une des réponses les plus crédibles consiste à affirmer que ces actions, auxquelles vous avez déjà pensé, demandent un effort long, avec quelqu’un de plus jeune ou de plus expérimenté sur le sujet, et qu’il est trop tard pour vous de les lancer maintenant.
Impulser un nouveau développement demande du temps et de la persévérance

6) Quelles ont été vos plus belles réussites dans votre entreprise ?

Pas de fanfaronade, mais pas de fausse modestie non plus.
Vous rendrez service à votre repreneur si vous lui parlez de la difficulté, qu’il ne faut pas sous-estimer, que vous avez connue, à introduire une évolution, un changement dans l’entreprise, qui a eu ses effets bénéfiques, certes, mais qui a souvent demandé plus de temps et d’énergie à mettre en place que prévu.
Exemples : habitudes des clients, comportement de vos collaborateurs, mise au point d’équipements, de produits pour toucher un nouveau marché, efforts d’internationalisation, …
Autant d’occasions d’échanger avec les expériences similaires que vous attendez de votre repreneur

7) Quels sont vos hommes-clés de l’entreprise ?

Point extrêmement important vis à vis de votre repreneur.
C’est un un atout pour votre entreprise, mais aussi un risque pour votre repreneur.
Vont-ils rester? Seront-ils assez autonomes après votre départ? Comment les fidéliser? Partageront-ils les visions de votre repreneur?
Expliquez le plan d’actions que vous avez mis en oeuvre pour les préparer à votre transmission. Cela ne doit pas être une surprise, surtout si vous avez l’âge de prendre votre retraite.
Il est important aussi que vous saisissiez bien si votre repreneur a l’humilité de  » faire avec » l’équipe que vous avez forgée, et qu’il ne s’imagine pas qu’il va pouvoir tout révolutionner tout seul, dès son arrivée.
Il prendrait un risque important qu’une partie de votre équipe ne le suive pas.
Une fois la confiance établie entre votre équipe et votre repreneur, alors les choses pourront évoluer rapidement.

Pour illustrer encore cette confiance indispensable entre cédant et repreneur, visionnez ce témoignage réalisé à l’occasion du Salon Planète PME à Paris :

Action :
Où en êtes vous de votre projet de cession?
Que faites-vous pour bien vous y préparer?

Je suis à votre écoute dans les commentaires (anonymes) ci-dessous.

Merci pour votre attention et fidélité.

A bientôt.

Jacques Jourdy

Nouvelle fiscalité des placements au profit des PME et ETI

 Nouvelle fiscalité des placements au profit des PME et ETI

Vous avez vu dans un précédent article la synthèse des dispositions fiscales concernant les plus-values de cession de parts sociales de PME.

Découvrez maintenant les possibilités qui vont sont offertes en termes de placement d’actions de PME dans 2 véhicules spécifiques : le « PEA PME » et les contrats d’Assurance Vie « Euro-croissance » et « Vie-Génération ».

Et pourquoi ne pas utiliser ces possibilités pour placer le produit de votre cession de PME ?

(version podcast, à écouter, ou télécharger (clic droit) en bas de l’article)

Nouveautés fiscales sur le PEA et le PEA PME – ETI

Caractéristique majeure de la Loi de Finances 2014 : un mélange de dispositions plus restrictives qu’avant … avec d’autres plus libérales.

Quel est le sens de tout cela ?

Ne le cherchez pas !

En fiscalité, il n’y a pas de sens à trouver, ce n’est que le résultat de calculs d’une équation politique … bref, d’une somme d’amendements sans logique d’ensemble.

  • Quelques rappels sur le PEA classique dans la Loi de Finances précédente

– pour tout contribuable domicilié en France,

– possibilité d’ouvrir, auprès d’un établissement financier (de crédit, d’assurance),

– un Plan d’Epargne en Actions (actions, parts sociales, bons ou droits de souscription, titres d’OPC (Organisme de Placement Collectif) ayant plus de 75% de leurs investissements en actions),

– dont le plafond était fixé à 132 000 Euros par contribuable (le double pour un couple marié ou pacsé).

En termes de titres éligibles au PEA, étaient exclus :

– les titres émis dans le cadre de l’intéressement des salariés

– les titres acquis à la suite d’une levée de stock-options

– les titres ayant donné lieu à réduction d’impôts lors de la souscription

– les titres de sociétés d’intermédiaires financiers

– les titres dans une société dont le titulaire du plan détenait plus de 25% du capital

– les titres représentatifs de dettes, les obligations.

De fait, ces dispositions s’appliquaient sans difficultés aux actions cotées.
Il était aussi possible de les appliquer théoriquement aux titres non cotés, … mais l’exercice était délicat avec les banques pour fixer les valeurs de référence.

Le régime fiscal des PEA était l’exonération des plus-values après 5 ans, avec une limite à 10% pour les revenus des titres non cotés.

Autant dire qu’il y avait peu de PEA avec des titres non cotés, car, en plus, il faisait l’objet d’une procédure stricte de communication d’informations entre le gestionnaire et le titulaire du Plan!

  • Quelles sont les 4 nouveautés de la Loi de Finances 2014 sur le PEA ?

– Le plafond est relevé à 150 000 Euros par contribuable domicilié en France (300 000 pour un couple marié ou pacsé)

– Ne sont plus éligibles au PEA les bons et droits de souscription d’actions, et actions de préférence

– La limite de 10% pour les revenus de placements en actions non cotées est supprimée si ces actions sont admises sur le système NYSE Alternext (système multilatéral de négociation, destination des PME de la zone Euro depuis 2005)

– Si l’un des titres est cédé avant 5 ans, même aussitôt réinvesti dans une valeur équivalente, l’exonération est limitée à 2 fois le montant investi sur ce titre.

  • Caractéristiques fiscales du nouveau PEA PME – ETI

Rappel de la définition des PME et ETI :

– PME : jusqu’à 250 salariés, CA de 50 Millions €, total de bilan de 43 Millions €

– ETI : jusqu’à 5 000 salariés, CA de 1,5 Mrd €, total de bilan de 2 Mrds €

Un même contribuable peut être titulaire d’un PEA classique et d’un PEA PME – ETI.

Le plafond de versements du PEA PME – ETI est de 75 000 € par contribuable (150 000 € pour un couple marié ou pacsé).

Le plafond des placements en actions avec avantages fiscaux est donc passé à 225 000 € par contribuable (450 000 € pour un couple marié ou pacsé).

Sont éligibles au PEA PME :

– les actions, certificats d’investissement, émis en direct par les PME et ETI

– les titres d’OPC , à condition qu’ils soient constitués à plus de 75 % de titres de PME et ETI (dont les 2/3 au moins en actions, le reste pouvant être en obligations, ou titres de dettes, à la différence du PEA classique).

Nouveautés fiscales sur l’Assurance Vie au profit des PME

C’est la volonté de plus drainer l’épargne vers les entreprises, alors qu’aujourd’hui 85% de l’Assurance Vie est orientée vers les contrats en Euros, qui ne concernent pas l’entreprise.

Sur le plan fiscal, un transfert d’un contrat d’Assurance Vie actuel vers l’un de ces 2 contrats n’a aucune conséquence fiscale : maintien de l’antériorité fiscale (8 ans).

  • Le Contrat « Euro-Croissance »

Contrat en Unités de Compte, qui contient donc une part de risque, et qui offre une garantie du capital investi, au terme des 8 ans du contrat.

  • Le Contrat « Vie-Génération »

Les capitaux sont investis au moins à 33% « à destination sociale » : logements sociaux, logements intermédiaires, économie sociale et solidaire, capital investissement pour ETI.

Sa particularité est de bénéficier d’un avantage fiscal particulier concernant la transmission : abattement supplémentaire de 20% avant de pratiquer l’abattement forfaitaire de 152 500 € propre à tout contrat d’assurance vie.

Rappel des différents abattements des contrats d’assurance vie :

– jusqu’à 152 500 € : exonération totale

– entre 152 500 et 700 000 € : 20% de droits

– au delà de 700 000 € : 31,25 % dans la Loi de Finances 2014 (auparavant 25%)

Les dispositions d’application de ces 2 nouveaux types de contrat, « Euro-Croissance » et « Vie-Génération », sont prévues pour l’été 2014.

Merci pour votre attention.

A la semaine prochaine.

Jacques Jourdy.

Vous connaissez les nouveautés fiscales 2014 des placements en faveur des PME et ETI.

 

Choisissez le bon repreneur de votre PME, le plus humain

Choisissez le bon repreneur de votre PME, le plus humain

Ce sont les témoignages de 2 repreneurs, qui, certes, n’ont pas remporté de Trophées CRA au dernier Salon des Entrepreneurs de Paris, mais n’en sont pas moins intéressants.
(version podcast, à écouter, ou télécharger (clic droit) en bas de l’article)

Choisissez le repreneur qui vous convainc plutôt que celui qui vous ressemble

C’est l’histoire de Frédéric Lottier, repreneur de Rectimo il y a trois ans..

Activité de « rectification », c’est à dire de l’usinage de haute précision, pour les secteurs d’aéronautique et d’industries de pointe.

La partie n’était pas gagnée d’avance avec le cédant !

  • N’attendez pas que le repreneur ait forcément le même métier, la même formation que vous

Certes ce critère est souvent mis en avant, particulièrement auprès des banquiers : connaissance des facteurs de succès du métier, de la clientèle, des cycles de temps pour transformer une action commerciale en commandes, … etc.

Mais, peut-être, que tout ceci reste dans le conformisme, et que, pour faire croître votre entreprise, il faut un souffle nouveau, une vision, une ambition, que vos collaborateurs ne partageaient plus.

  • Préférez celui qui connaît le marché, ses principaux acteurs amont et aval, et qui sait où développer les actions commerciales avec efficacité

Le plus important, pour une nouvelle activité, comme la relance d’une activité existante, c’est l’efficacité commerciale.

Pour cela une bonne connaissance du marché, de la clientèle représente un gain de temps appréciable, même si ce n’était pas le domaine d’activité principal de votre repreneur.

Ecoutez le franc-parler de Frédéric :

Choisissez le repreneur qui vous écoute humblement, plutôt que celui qui sait tout

Le deuxième cas est celui de Sébastien Barbier, repreneur de l’entreprise Poirier, il y a trois ans. Prestataire de services (traiteur) pour l’organisation d’événementiels, auprès d’entreprises et de salons professionnels.

  • Venant d’un grand groupe, méfiez vous du repreneur qui veut appliquer des méthodes toutes faites

Le diagnostic sera souvent très vite établi par votre repreneur.

Mais le meilleur serait qu’il le garde pour lui.

Ne pas asséner de fausses certitudes trop rapidement.

Qu’il communique, à grands traits, sa vision, ses orientations dans une perspective moyen terme, est une bonne chose.

Mais qu’il assure d’abord le court terme, avec les moyens du bord, est le plus important.

  • Faire avec ce qui existe et améliorer la performance au quotidien en continu

Voilà un réflexe sain et pragmatique.

Au delà de vos propres convictions, ce qui compte c’est votre personnel, qui, lui aussi, doit prendre confiance en votre repreneur.

Rien ne sert de le braquer et de le déstabiliser brutalement.

Mieux vaut motiver et convaincre le personnel sur des objectifs concrets, bien échelonnés dans le temps, pour lui faire prendre confiance dans l’avenir, et avec et grâce à vous.

Regardez et écoutez bien !

Faites preuve de psychologie, comme le bon repreneur le fera avec vous

En effet la transmission est plus une affaire de psychologie et de confiance que de calculs financiers.

Nous laissons le dernier mot au Lauréat Industries du Trophée CRA 2014, Yann Ilacqua, déjà vu dans un précédent article :

Conclusions :

1)  La transmission est avant tout une affaire d’hommes : entre vous, cédant, et votre repreneur. Mais c’est aussi et surtout vrai vis-à-vis de votre personnel, toujours déstabilisé par un futur départ.

2) Plutôt que de chercher votre clone, vous devrez trouver auprès de votre repreneur, une vision, certes, mais aussi de l’humilité, de l’écoute, une capacité à évoluer progressivement, sans heurts. Pour votre personnel !

Merci pour votre attention.

A la semaine prochaine.

Jacques Jourdy.

Vous savez comment choisir le bon repreneur pour votre PME, le plus humain.

 

Valorisation avant cession de votre PME : actif net et méthode des multiples

Les écarts de valorisation de votre PME, avant cession, entre actif net et méthode des multiples sont une source fréquente d’incompréhension entre vendeurs et acheteurs.

Revenons sur les écarts possibles, et classiques, de valorisation de votre PME, avant cession, entre les différentes méthodes, à savoir :

– l’actif net comptable (dite la méthode patrimoniale)

– la méthode des multiples

– les prévisions de cash flow (flux prévisonnels de trésorerie)

– la méthode DCF

– la méthode des comparables

– la « moyenne des méthodes »

Nous traiterons aujourd’hui les deux premiers sujets :

l’actif net comptable (méthode patrimoniale)

la méthode des multiples

(version podcast, à écouter, ou télécharger (clic droit) en bas de l’article)

  • L’actif net comptable avant cession de votre PME  n’est qu’une photo de votre entreprise, qui évolue sans cesse …

  • La valeur de marché avant cession de votre PME  est souvent déconnectée de sa valeur comptable

La valeur comptable, à un instant donné, dépend, entre autres, du cycle d’investissements réalisés,

– soit pour maintenir l’outil industriel à son niveau de compétitivité,

– soit pour développer les capacités et générer de la croissance

Le poids du financement de ces investissements va donc peser sur le résultat de l’entreprise,

alors que son chiffre d’affaires n’a pas encore atteint son nouveau palier,

et que son résultat économique n’en traduit pas tous les effets.

Inversement, une entreprise apparaissant très rentable

n’a peut-être pas assez renouvelé ses équipements industriels pour maintenir sa compétitivité,

ou permettre son développement.

  • La valeur de marché avant cession de votre PME, elle, dépend surtout de l’évolution de sa capacité bénéficiaire

Or cette capacité bénéficiaire provient tout autant de

– la bonne gestion économique de l’activité (qui se juge bien, certes, à partir des données comptables)

– que du positionnement de votre entreprise sur son marché et par rapport à la concurrence,

sur lequel les données comptables ne nous disent rien !

Aborder la valorisation d‘une entreprise par l’actif net va immanquablement amener les 2 parties à la négociation à des positions sensiblement éloignées :

Argument du vendeur : la valeur de l’actif (point de départ) va être augmenté d’un certain nombre de réévaluations : valeur de remplacement des machines, qualité du portefeuille clients , … etc.

Argument de l’acheteur : les actifs immobilisés ne permettent pas d’assurer la croissance nécessaire à l’obtention des résultats attendus, d’où un besoin de réinvestissements, lequel va nécessiter un endettement, ce qui veut dire une injection de cash de la part du repreneur, qui est autant de cash en moins pour payer l’entreprise !

Vous voyez bien que les points de vue vont être diamétralement opposés, ce qui peut générer un écart très important, et va rendre la négociation très difficile.

D’ailleurs la dé-corrélation de la valeur comptable par rapport à la valeur de marché se vérifie également sur les très grandes entreprises, où le rapport entre les deux modes de valorisation peut facilement varier de 1 à 5.

Exemple : un tableau simplifié de 2 PME, dans le même environnement concurrentiel, avec des positionnements comparables, de taille comparable.

La première en début de cycle d’investissement (vision acheteur), la deuxième en fin de cycle (vision vendeur) :

Chiffres clés

PME 1 (position acheteur)

PME 2 (position vendeur)

CA

1000

1000

EBE

200

180

Endettement

250

Frais Financiers

15

Amortissement

80

20

REX

105

160

RN

70

107

Valeur marché

420

640

Actif net

350

387

 

Moralité : pour juger de la validité d’une valorisation, il faut pouvoir apprécier la pertinence des investissements nécessaires et suffisants pour garantir la pérennité de l’entreprise :

– maintien de la compétitivité au minimum,

– et investissements de croissance si le secteur est en croissance, ou que la position de leader est encore à construire.

 

  • L’application de la méthode des multiples pour déterminer la valeur de marché, avant cession, de votre PME

En effet la méthode des multiples paraît simple (du moins dans le calcul), mais il faut s’assurer qu’on l’applique avec discernement à des entités économiques comparables.

A cette condition il est possible d’appliquer des coefficients standard à des sociétés d’un même secteur d’activités.

  • Valeur de marché, de l’entreprise ou des actions?

Rappelons qu’il faut d’abord distinguer 2 sortes de multiples habituellement utilisés:

– Un multiple pour déterminer la valeur de marché de votre entreprise: celui-ci est indépendant du mode de financement.

Il va donc s’appliquer au REX, ou à l’EBE (donc avant frais financiers)

– Un multiple pour déterminer la valeur de marché des actions, c’est-à-dire tenant compte du mode de financement.

Il s’applique alors au RN, voire le Résultat Courant

Le lien entre ces deux notions est le suivant :

 Valeur des actions =

Valeur entreprise – Endettement net + Trésorerie excédentaire

(Trésorerie excédentaire : celle qui n’est pas strictement nécessaire à l’exploitation courante).

  • La méthode des multiples requiert des retraitements comptables pour votre PME avant cession

Dans tous les cas, des retraitements sont nécessaires. Pour ne citer que les principaux :

– la prise en compte de l’existence d’un crédit-bail,

– le financement éventuel du poste client,

– l’existence d’actifs et de passifs hors exploitation, qui peuvent majorer ou minorer le résultat

la rémunération des dirigeants, en particulier si celle-ci est entièrement réalisée sous forme de dividendes. Il faut réintégrer l’équivalent d’un salaire normal de dirigeant (avec les charges sociales attenantes)

Rappelons que le coefficient multiplicateur est dépendant du secteur, et du niveau de risque spécifique de l’activité.

Retenons en moyenne les ordres de grandeur suivants des multiples :

pour le REX : de 4 à 5

pour le RN : de 6 à 7

Exemple : Reprenons notre exemple :

Supposons leur trésorerie excédentaire identique et proche de zéro :

Chiffres clés

PME 1

PME 2

CA

1000

1000

EBE

200

180

Endettement

250

Frais Financiers

15

Amortissement

80

20

REX

105

160

RN

70

107

Valorisation de marché

420

640

Valorisation des actions

170

640

 

CONCLUSION : Ce qui contribue à la valorisation de votre PME, et donc de vos actions, c’est

– son modèle économique dégageant plus ou moins de valeur ajoutée, et de marge bénéficiaire

– son mode de financement

– et sa dynamique de croissance

 

ACTION :

Faites l’exercice d’appliquer les différentes méthodes de valorisation de votre PME, pour mesurer les écarts qu’elles apportent.

Vous comprendrez mieux alors l’intérêt de bien bâtir le plan de développement stratégique de votre PME, avec son financement nécessaire, et être prêt à challenger la vision de votre futur acheteur.

 

J’attends vos réactions.

La semaine prochaine : les erreurs possibles sur les méthodes fondées sur

les flux prévisionnels de trésorerie.

Merci pour votre attention.
Jacques Jourdy.

Vous pouvez déjà comprendre les écarts de valorisation avant cession de votre PME,  entre actif net et méthode des multiples.

Optimisez fiscalement votre cession d’actions

Bonjour,

Optimisez fiscalement votre cession d’actions, dans tous les cas!

ATTENTION : CET ARTICLE EST PERIME

CONSULTEZ LE DERNIER ARTICLE ACTUALISE EN DATE DU 5 FEVRIER 2014 : LOI DE FINANCES 2014

Et pas seulement pour la vente d’une start-up, comme l’a mis en lumière la controverse de la semaine dernière intitulée : Entrepreneurs = pigeons.

Le projet de loi de finances 2013 avait, un peu hâtivement, prévu une taxation sensiblement alourdie concernant les reventes d’actions à court délai de détention. Ce qui toucherait potentiellement tous les créateurs d’entreprise, et notamment les fonds d’investissement.

A ce titre je vous recommande la réaction intéressante de Michel de Guilhermier, sur cette fronde de la semaine dernière. C’est un investisseur très engagé dans les start-up, qui replace le débat à son juste niveau.

Résultat aujourd’hui : le projet devrait être revu compte tenu des réunions entre Bercy et les représentants du monde des entreprises.

Mais, de toutes façons, 3 dispositions existaient d’ores et déjà, qui ne sont pas remises en cause, qui vous permettent une optimisation fiscale :

  1. DEPART EN RETRAITE 

  2. CONSTITUTION D’UNE HOLDING ECONOMIQUE

  3. DONATION DE PARTS SOCIALES

La première disposition est bien connue. Pour un départ en retraite du dirigeant, elle institue un principe d’abattement, voire d’exonération totale de l’imposition de la plus-value professionnelle, selon les cas.

Une distinction est faite selon qu’il s’agit de :

  • Une société de personnes ou entreprise individuelle

Ce dispositif s’applique dans un délai de 2 ans, soit avant, soit après la date de départ en retraite.

Un certain nombre de conditions doivent être respectées. Pour les principales : activité exercée pendant au moins 5 ans avant la cession, cessation de toutes fonctions, pas de contrôle sur l’entreprise effectuant la reprise, PME inférieure à 50 M € (et – de 250 salariés), société non détenue à plus de 25 % par d’autres sociétés, … etc.

  • Une société soumise à l’IS

Dispositif prévu pour s’appliquer aux cessions depuis 2006 et jusqu’au 31 Décembre 2013.

Les principales conditions à vérifier sont : détention des parts antérieure à 2006, et mêmes conditions de taille et détention du capital que le cas précédent.

Le principe ici est un abattement d’un tiers à partir de la 5ème année, ce qui conduit à une exonération totale au bout de 8 ans.

Pour plus de détails, cliquez ici.

La deuxième disposition concerne l‘apport à une holding.

L’avantage fiscal est de disposer d’un report d’imposition jusqu’à la dissolution de cette société holding (Article 150-0 B du Code Général de Impôts).

Elle concerne donc tout chef d’entreprise qui n’est pas encore arrivé au terme de sa carrière professionnelle.

Elle intéresse donc, au premier chef, les jeunes créateurs d’entreprise, qui souhaitent réinvestir le produit de leur cession dans une nouvelle entreprise.

Qu’ils ne se considèrent donc pas toujours comme des pigeons 🙂

ATTENTION : il ne s’agit pas de gérer ainsi son patrimoine privé!

Vous risqueriez très sûrement un redressement fiscal dans ce cas. Il faut que l’objet de cet holding soit de gérer une activité économique (industrielle, commerciale, libérale, mais non « patrimoniale » : location immobilière, …)

Un excellent article est rédigé sur l’optimisation fiscale de la transmission d’entreprise dans le Blog du Patrimoine, que je vous conseille vivement pour toutes les questions patrimoniales.

Enfin la 3ème disposition, méconnue cette fois, concerne la donation d’actions aux membres de la famille.

Bien sûr, elle suppose la relève par un membre de la famille, ce qui est loin d’être souvent le cas.

Néanmoins, ce dispositif, qui n’est applicable que lorsqu’au moins 75% de la valeur de l’entreprise est concernée, est très souple puisqu’il peut s’appliquer avant succession (avec un délai de 2 ans avant cession), comme après succession (dans ce cas dans un délai de 6 mois)

Elle oblige les bénéficiaires à d’abord prendre des « engagements collectifs de conservation des titres » pendant un délai minimal de 2 ans avant donation ou succession, puis de conservation à titre individuel d’au moins 4 ans, avec l’un des associés exerçant une fonction de dirigeant.

Dans ce cas, les signataires bénéficient d’une exonération de droits de succession portant sur 75 % de la valeur de l’entreprise.

Pareillement je vous invite à plus de détails toujours sur le Blog du Patrimoine concernant cette optimisation fiscale par donation d’actions.

Ne sont ici rappelées que les grandes lignes de ces dispositions.

Si vous voulez approfondir toutes les questions touchant à votre patrimoine, je vous invite vivement à vous connecter au Blog du Patrimoine,

qui traite de l’ensemble des problèmes patrimoniaux, particulier et professionnel (assurance vie, crédit, immobilier, bourse, impôt, succession, …), avec l’intérêt de disposer de simulateurs de calcul (anonymes et gratuits) pour un grand nombre de sujets.

 

En conclusion, compte tenu de ces 3 dispositions fiscales sur les cessions d’actions, … cerise sur le gâteau, vous pouvez faire

… une donation de votre société holding à vos héritiers

= pas d’imposition de la plus-value!

 

Vous avez maintenant toutes les informations et les outils pour optimiser fiscalement votre cession d’actions!

Merci d’avance de vos questions et réactions dans le commentaire (Leave reply).

A bientôt. Jacques Jourdy.