Faut-il un avocat spécialisé en cessions ou votre avocat?

Après le choix du repreneur, cette question se posera vite : un avocat spécialisé en cessions ou votre avocat  pour vous accompagner jusqu’à la signature?

                                

En introduction, laissez moi vous raconter cette brève histoire vécue.

Je traitais le mandat de vente de Pierre, propriétaire d’une affaire de transport. Le choix du repreneur avait été long, mais cette fois le profil d’Eric, qui possédait déjà une entreprise de transport et souhaitait faire de la croissance externe, avait décidé Pierre à négocier et accepter le protocole d’accord proposé par Eric.

Les audits étaient en bonne voie. Se posait la question du choix de l’avocat pour rédiger l’acte authentique de cessions de parts plus la traditionnelle Garantie d’Actif et de Passif. Pierre, le vendeur, ne cherchait pas à pousser son avocat, et Eric se proposait de faire appel à son avocat, en qui il avait toute confiance. Ainsi il pensait pouvoir mieux maîtriser les risques de reprise …

Il était convenu que l’avocat d’Eric envoyait son projet d’acte, sous 10 jours, directement à Pierre. Et j’en serais informé simultanément.

Quinze jours après, rien. Trois semaines plus tard je reçus un coup de fil de Pierre :

« J’ai reçu le projet de l’avocat d’Eric. C’est horrible, je n’y comprends rien. C’est pas la peine d’aller plus loin. On arrête tout! »

« Attendez, dis-je, je ne suis au courant de rien! Faxez moi tout de suite ce projet, et je vous rappelle ». Ok, dit Pierre.

Et je reçus alors un document de 25 pages, qui n’était ni plus ni moins qu’un modèle « standard » d’acte de vente entre deux entreprises, avec nombre de paragraphes qui n’étaient pas indispensables à un acte authentique de cession de parts sociales, alors que ne figuraient pas des clauses pratiques et essentielles, comme celles de non concurrence et celles définissant les modalités de couverture sociale et d’assurance relative à la période d’accompagnement d’Eric par Pierre.

Je rappelai Eric, lui donnai mon avis sur ce projet totalement inadéquat, et l’informai de la réaction très négative de Pierre. Mon interlocuteur était dépité.

Je lui proposai alors de faire appel à un avocat spécialisé en cessions que j’avais déjà pratiqué, pour un autre dossier, avec satisfaction et qui pourrait nous rattraper cette affaire le plus rapidement possible, vu l’urgence de la situation. Eric fut d’accord, sans trop discuter …

Trois semaines plus tard, Pierre et Eric signaient l’acte.

Chacun avait eu chaud devant le risque d’échec dû à ce mauvais choix d’avocat.

MORALITE :

  • Un avocat spécialisé en cessions vous fera réaliser une économie, en coût ET en temps.

Vous trouvez certainement que les honoraires d’un avocat sont déjà bien assez chers, pour ne pas choisir ceux qui le sont le plus. Certes.

Mais concernant la cession de votre entreprise, il ne faut pas raisonner ainsi, croyez moi, d’expérience. L’enjeu est considérable : vous ne ferez pas 36 cessions dans votre vie. Economisez sur des postes à faible enjeu, mais pas sur celui-là!

Les risques ne sont effectivement pas si négligeables, non pas sur l’exploitation courante de votre entreprise, mais sur des aléas que vous ne pouvez pas maîtriser, comme des recours tardifs des organismes sociaux ou fiscaux, entraînant des redressements, ou tout simplement des litiges de responsabilités avec vos clients et vos fournisseurs.

Et tout dépendra de la bonne définition des risques connus avant la signature, et reconnus par votre repreneur, et de sa volonté d’entamer ou non une procédure, ce dont vous ne pouvez juger à priori.

Nous l’avons déjà vu dans le cas de la Garantie d’Actif et de Passif.

Ce qu’il faut considérer c’est la dépense globale, et non le tarif horaire.

Comme dans tout domaine il vaut mieux s’adresser à quelqu’un d’expérimenté en la matière qui va travailler vite et bien, plutôt que quelqu’un qui va tâtonner, faire quelque chose d’approximatif et surtout vous faire perdre du temps par manque d’expérience.

  • Un avocat spécialisé en cessions est capable de tenir un budget prévisionnel fixé.

En effet, même si sa tarification reste basée sur une facturation horaire au temps passé, d’expérience, il sait estimer la quantité de travail à 10 ou 20 % près. Je ne pense pas qu’il puisse vous offrir un forfait, mais, au moins, un budget prévisionnel, qu’il s’efforcera de tenir.

A titre indicatif, dans les exemples que j’ai connus, comprenant Acte authentique + Garantie d’Actif et de Passif + Pacte d’actionnaires, disons un volume d’environ 50 heures de travail, que multiplie le taux horaire de l’avocat. Soit, selon les tarifs pratiqués, et selon les villes, un fourchette pouvant aller de 10 000 à 15 000 Euros.

C’est vraiment le prix de la clarté et de l’efficacité à payer. Cela vous fera réaliser bien des économies par la suite, par rapport à un contrat mal ficelé, qui peut vous entraîner dans de coûteuses procédures conflictuelles.

  • Un avocat spécialisé en cessions sera meilleur qu’un avocat généraliste pour la clarté et l’efficacité des clauses des contrats.

Déjà le langage juridique n’est pas toujours évident, mais il importe surtout de rédiger des clauses qui ne souffrent pas de problèmes d’interprétation par la suite. Sinon à quoi bon?

Seul un avocat expérimenté sur les éventuels litiges de tels contrats peut formuler de façon précise, et sans ambiguïté, les droits et les devoirs de chacune des parties.

Prenons un exemple : la rédaction d’un pacte d’associés.

Voici le cas où un fils du cédant souhaite rester dans l’entreprise avec 10 % des actions, car il est encore trop jeune pour assumer la direction de l’entreprise. Il a néanmoins un rôle commercial clé dans l’affaire.

Voici, le résumé de ces clauses-clé d’un pacte d’actionnaires :

– en version video :

en version podcast, à la fin de l’article, tout en bas.

  • Un avocat spécialisé en cessions acquisitions ne doit pas traiter le processus complet de transmission

Ce n’est pas sa compétence. D’autres acteurs, eux aussi spécialisés, savent le faire mieux que lui. Un avocat spécialiste des cessions s’en tient à son domaine du Droit des Sociétés, et c’est tout. Ce qui est un avantage.

Votre avocat de référence peut vous dire qu’il a déjà traité des dossiers de transmission. Certes. Mais combien? Dans quels contextes? Qu’a-t-il fait réellement? Il faut beaucoup d’expérience pour bien traiter chaque cas particulier.

Un avocat spécialisé en cessions ne va pas traiter, lui, même sur un simple plan juridique et fiscal, votre patrimoine, suite à la vente de votre société.

Inversement, il ne viendrait pas à l’idée d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine, de rédiger les actes juridiques de la cession de parts sociales. Même s’il en a la formation de base nécessaire, ce n’est pas son champ d’expérience.

Chacun à sa place!

Donc ne lésinez pas sur le choix de votre avocat!

 

Dites-moi, sincèrement, dans le commentaire, ce que vous en pensez! (Reply)

Vous avez maintenant tous les arguments pour choisir un avocat spécialisé en cessions ou … votre avocat!

A bientôt. Jacques Jourdy.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *